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Jurisprudence : n'avoir qu'un seul client n'est pas une faute

  • 17 mai 2022
  • 1 min.
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Mais cela peut tout de même constituer une négligence de la part du dirigeant.

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Augmentation de capital : ne pas la demander aux associés, c'est fauter !

  • 6 septembre 2016
  • 1 min.

Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation : lorsqu'une augmentation de capital s'avère nécessaire, ne pas la demander aux associés constitue une faute de gestion de la part du Gérant.

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