Jurisprudence : n'avoir qu'un seul client n'est pas une faute
Mais cela peut tout de même constituer une négligence de la part du dirigeant.
- Juridique
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- Article publié le 17/05/2022
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Mais cela peut tout de même constituer une négligence de la part du dirigeant.
Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation : lorsqu'une augmentation de capital s'avère nécessaire, ne pas la demander aux associés constitue une faute de gestion de la part du Gérant.
Selon la loi, le Gérant peut être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif de sa société lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance. Cependant, encore faut-il s'entendre sur la notion de faute de gestion.