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Jurisprudence : le trajet domicile-travail d'un commercial itinérant peut devoir être rémunéré

  • 12 décembre 2022
  • 1 min.
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Attention : cette nouvelle décision de la cour de cassation peut avoir des conséquences financières très lourdes pour tous les employeurs de commerciaux itinérants.

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Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF

  • 9 mars 2020
  • 2 min.
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Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.

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Remplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou un seul intérimaire : c’est désormais possible !

  • 6 janvier 2020
  • 3 min.

Oui, c’est possible, mais seulement à titre expérimental et uniquement dans certains secteurs d’activités, dont la liste vient d’être fixée par décret.

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Alerte de la DGCCRF : attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !

  • 17 avril 2018
  • 1 min.

La DGCCRF alerte les professionnels sur l’existence de nombreuses escroqueries à la livraison de marchandises. Voici le mode opératoire des escrocs et les conseils pour éviter de tomber dans leur piège...

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Transports de marchandises : un nouveau contrat type par défaut

  • 10 avril 2017
  • 1 min.

Un décret vient de modifier le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique.

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