Interdiction de fumer : nouveaux lieux et nouvelle signalétique obligatoire
- 28 juillet 2025
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- 9 juin 2025
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- Commercial Affichages Sport
- 2 avril 2019
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- Commercial Affichages
- 14 novembre 2018
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- 7 novembre 2016
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- Commercial Affichages
- 25 octobre 2016
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- 31 mai 2016
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- Commercial Affichages Bail commercial Loyer Obligations
- 6 avril 2015
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- Commercial Affichages Prix
- 15 décembre 2014
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- Commercial Affichages Vente
- 8 août 2012
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Un arrêté du 21 juillet est venu préciser les lieux concernés par la nouvelle interdiction de fumer et fixer les modèles de panneaux désormais obligatoires.
Salles de sport : une nouvelle obligation d'affichage
Un décret et un arrêté récemment paru au Journal Officiel viennent d'ajouter une obligation d'affichage supplémentaire dans tous les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
Garagistes : entrée en vigueur de l'obligation d'affichage relative aux PIEC
C'est le 12 avril prochain que, pour les professionnels de l'entretien et de la réparation automobile, entrent en vigueur les nouvelles obligations, notamment d'affichage dans les locaux, relatives aux PIEC.
SARL à l'I.R. : un risque de double prélèvement à la source pour les Gérants minoritaires ou égalitaires !
C'est l'Administration elle-même qui tire la sonnette d'alarme : dès lors qu'il est à la fois salarié sur le plan social et non salarié sur le plan fiscal, le Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL à l'I.R. risque d'avoir à subir un double prélèvement à la source à partir du 1er janvier prochain. Voici comment l'éviter :
Vente d'alcool : les nouvelles affiches à poser dans votre établissement et/ou sur votre site
Que ce soit pour les débits de boissons, les établissements de vente à emporter, les points de vente de carburant ou les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, voici les nouvelles affiches qui devront être apposées à partir du 1er décembre prochain.
Droit du travail : une dizaine d'affichages obligatoires supprimés
Un décret de simplification du droit du travail vient de supprimer l'obligation pour l'employeur d'effectuer certains affichages.
Garagistes : publication du décret sur l'obligation de proposer des pièces détachées d'occasion
Adoptée en août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que les garagistes devront permettre à leurs clients d'opter pour l'utilisation de pièces détachées d'occasion à la place de pièces neuves. Un décret vient de fixer les conditions d'application de cette nouvelle obligation.
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information des consommateurs par les professionnels
A partir du 1er juillet prochain, toutes les entreprises qui proposent des services à la personne seront tenues à de nouvelles obligations d'information de leurs clients, que ce soit au sein de leurs locaux, sur leur site internet, sur leurs devis ou sur leurs factures.
Une nouvelle obligation d'affichage en cas de vente sur les foires ou salons
Le particulier qui achète un bien ou un service sur une foire ou un salon doit être informé par le professionnel qu'il n'a pas le droit de se rétracter. Cette information, dont le contenu exact vient d'être fixé par décret, doit être affichée de manière visible sur votre stand.
Employeurs : deux nouvelles obligations d'affichages dans les locaux de travail
Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont désormais tenus à deux nouvelles obligations d'affichages dans leurs locaux : l'une se rapporte au harcèlement sexuel, l'autre au harcèlement moral.
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