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En effet, même si la révocation n'entraîne aucun préjudice financier, elle peut entraîner un préjudice moral.
C'est bien connu : faire des affaires en famille relève de l'aventure humaine... et c'est encore plus vrai lorsque le divorce s'en mêle.
C’est ce que vient d’apprendre à ses dépens un cogérant, auquel on reprochait sa gestion désastreuse du personnel, ainsi que le licenciement abusif d’une salariée enceinte.
Dans les SARL, seul le Gérant est habilité à convoquer une assemblée. Ceci le met quelque peu à l'abri de sa révocation mais pas complètement.
C'est ce que vient de juger la Cour de cassation, dans une affaire qui opposait le Gérant associé unique d'une EURL à sa cogérante non associée.
Interrogé à ce sujet par une chambre de commerce, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) vient de faire connaître sa réponse.
C'est officiel : le régime fiscal et social des indemnités versées aux dirigeants de sociétés, y compris aux Gérants de SARL, en cas de cessation forcée de leur fonction, va se durcir à partir du 1er janvier prochain.
Tant au niveau de l'impôt sur le revenu qu'au niveau des cotisations sociales, les indemnités versées aux dirigeants de sociétés, y compris les Gérants de SARL, en cas de cessation forcée de leur fonction, vont être plus sévèrement ponctionnées.
Un cogérant peut être révoqué à tout moment, mais encore faut-il, comme pour un Gérant unique, que ce soit pour un juste motif. L'impossibilité de gérer ensemble la société, pour cause de mésentente, constitue-t-elle ce juste motif ? La Cour de cassation répond...
La Direction des impôts vient de mettre à jour sa doctrine relative au mode d'imposition des indemnités de cessation de leurs fonctions par les dirigeants de sociétés et les mandataires sociaux. L'occasion de faire un point sur cette question...