Frais professionnels : voici les barèmes pour 2026
- 26 janvier 2026
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- Votre statut Eurl Gérant d'eurl Rsi Urssaf
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- Aides Cotisations Urssaf
- 2 juin 2021
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- 30 mars 2021
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- 2 février 2021
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- 1 décembre 2020
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Télétravail, repas, déplacements... Dans le cadre de leurs missions, les salariés peuvent être amenés à engager des dépenses pour le compte de leur entreprise. Ces frais professionnels, pris en charge par la société, évoluent en 2026. Voici les nouveaux barèmes.
Les nouveaux rescrits sociaux intégrés au BOSS concernant les avantages en nature
Les catégories avantages en nature et remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : salariés mis à disposition et frais de repas, bénéfice de l'avantage sport en entreprise pour les intérimaires, traitement de l'avantage en nature lors de l'organisation de moments conviviaux en entreprise, indemnité compensatrice de nourriture pour les apprentis en HCR... Nous faisons le point.
Faire appel à un auto-entrepreneur : attention danger !
L'actualité judiciaire vient encore de nous le rappeler avec la condamnation de Deliveroo, recourir aux services d'un auto-entrepreneur n'est pas sans danger. Voici ce qu'il faut éviter afin de ne pas s'attirer les foudres de l'URSSAF.
EURL contre RSI : une affaire qui se termine bien
Même lorsqu'un procès est mal engagé, un détail peut tout faire basculer...
Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
Toutefois, la date d’entrée en vigueur de ce changement est reportée d’un an en raison du contexte économique.
URSSAF : report des échéances de juillet pour certains employeurs et non salariés
Mêmes motifs, mêmes reports, et mêmes modalités que depuis janvier.
Echéances URSSAF : nouveaux reports de paiement pour les employeurs comme pour les TNS
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.
Employeurs et Gérants majoritaires : une remise possible sur vos cotisations arriérées
C’est le fameux « joker » dont nous vous parlions le mois dernier. Il peut être utilisé par les employeurs et les non salariés qui ont conclu un échéancier avec l’URSSAF mais qui ne peuvent pas le respecter.
Gérants majoritaires : report de vos cotisations URSSAF de février et mars... mais sous conditions
Ce report ne concerne en effet que les Gérants qui relèvent des secteurs S1 ou S1 bis, et à l’exclusion de ceux de la Guyane et de la Réunion.
Jurisprudence : selon la Justice - mais pas selon l'URSSAF - l’abattement de 40 % s’applique aussi pour le calcul des cotisations sur dividendes
L'ex RSI n'avait jamais rien voulu entendre à ce sujet, mais les juges viennent de lui donner tort. Selon eux en effet, l'abattement fiscal de 40 % sur les dividendes devrait aussi s'appliquer pour le calcul des cotisations sur ces mêmes dividendes... Hélas, l'URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette décision.
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