Crédit d'impôt "crèches", réduction IS "vélos", TVA facturée à tort : trois précisions de l'Administration
- 14 janvier 2025
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- 17 mai 2022
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- 10 mai 2021
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- 27 avril 2021
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- 12 juin 2019
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- 1 octobre 2018
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- 13 mars 2018
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Le Bulletin Officiel des Impôts commence cette nouvelle année avec trois actualisations qui concernent directement les entreprises. Voici ce qui change…
Doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : des précisions de l'Administration
Depuis le 1er janvier 2022, le montant du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants est doublé pour certaines sociétés. L'Administration vient d'apporter plusieurs précisions à ce sujet.
Nouveau : un crédit d’impôt pour s’abonner à un journal ou à un site IPG
Ce crédit d'impôt n’est pas ouvert aux sociétés, mais vous pouvez en bénéficier à titre personnel. Un décret vient d'en confirmer les conditions…
Crédit d’impôt pour abandon de loyers : comment ça marche pour une SARL ou une SCI ?
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des SARL et SCI qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
Crédit d’impôt pour abandon de loyer : les formalités déclaratives sont précisées
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des bailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
Les crédits d’impôt sont à nouveau remboursables sans délai
Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficultés, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés est reconduite en 2021.
OUPS : un nouveau site gouvernemental qui aide les entreprises et les particuliers à éviter les erreurs administratives
Issu de la loi sur le droit à l’erreur (Loi Essoc du 10 août 2018), ce nouveau site recense les principales erreurs administratives que nous commettons, pour mieux nous expliquer comment les éviter...
Dons et mécénat : une nouvelle obligation déclarative pour les entreprises
Un décret vient de préciser les modalités d'application de la nouvelle obligation de déclaration mise à la charge des entreprises qui effectuent des dons.
Plan vélo : des incitations fiscales pour les employeurs
Le choix d'enfourcher un vélo pour se rendre au travail doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens, martèle le Premier ministre. Mais selon lui, rien ne se fera sans le soutien des employeurs... d'où ces quatre mesures d'incitation qui devraient entrer en vigueur l'année prochaine...
Exonérations du Gérant d'une JEI : quand l'URSSAF inverse la charge de la preuve... et perd !
Finalement, le Gérant d'une SARL qui répond aux critères de la « Jeune Entreprise Innovante » est assez bien traité. L'URSSAF vient de le constater à ses dépens.
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