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Accident du travail, affichages sur les chantiers : de nouvelles dispositions légales

  • 12 juin 2023
  • 1 min.

Un décret paru cette semaine institue une nouvelle obligation de déclaration en cas d'accident du travail mortel, et simplifie certains affichages sur les chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.

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