Réforme sur la réduction générale de cotisations : les précisions de l’Administration
- 22 avril 2025
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- 2 octobre 2024
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- 17 décembre 2019
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- 15 mai 2019
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- Votre statut Gérant salarié Réduction fillon
- 11 septembre 2012
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- 26 août 2011
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Le décret du 4 avril 2025 modifie à compter du 1er mai le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (voir notre article). Les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme en cours d’année ont été précisées par le BOSS.
SMIC : la hausse du 1er janvier 2025 est avancée au 1er novembre prochain
Dans moins d'un mois donc, le SMIC va augmenter par anticipation de 2 %. Par ailleurs, la réduction Fillon (réduction de charges sur les bas salaires) pourrait être revue à la baisse.
DFS et plafonnement de la réduction de charges : le décret est paru
C’est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, ou de la presse.
Jurisprudence : un salarié qui devient Gérant (non rémunéré) continue-t-il à bénéficier de la réduction Fillon sur son salaire ?
L'URSSAF dit non, la Cour d'appel dit oui, qu'en est-il de la cour de cassation ?
Entreprises de moins de 20 salariés : précisions sur l'augmentation de la réduction Fillon
L'administration vient de revenir sur l'application du nouveau seuil d'effectif qui ouvre droit à la majoration de la réduction Fillon. Bien qu'issu d'une loi promulguée en mars dernier, ce nouveau seuil ne peut selon elle entrer en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2013. Explications...
Déficits publics : les entreprises largement mises à contribution
CSG, Impôt sur les sociétés, réduction Fillon, prélèvements sociaux sur les dividendes, taxe sur les voitures de sociétés… comme l’a reconnu le Premier ministre, son plan de réduction des déficits publics met largement à contribution les entreprises… mais aussi leurs salariés et leurs dirigeants. Voici le détail des principales mesures envisagées.
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