L'URSSAF dit non, la Cour d'appel dit oui, qu'en est-il de la cour de cassation ?
CSG, Impôt sur les sociétés, réduction Fillon, prélèvements sociaux sur les dividendes, taxe sur les voitures de sociétés… comme l’a reconnu le Premier ministre, son plan de réduction des déficits publics met largement à contribution les entreprises… mais aussi leurs salariés et leurs dirigeants. Voici le détail des principales mesures envisagées.
L'administration vient de revenir sur l'application du nouveau seuil d'effectif qui ouvre droit à la majoration de la réduction Fillon. Bien qu'issu d'une loi promulguée en mars dernier, ce nouveau seuil ne peut selon elle entrer en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2013. Explications...
Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois d'août 2019.