Covid 19 : l'URSSAF remet en cause vos exonérations de charges ? Voici vos recours...
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- Aides Covid
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- Aides Covid Fonds de solidarité
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- 11 janvier 2022
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Certaines entreprises ont eu la désagréable surprise ces derniers temps de se voir notifier par l’Urssaf une remise en cause des réductions de charges dont elles avaient bénéficié durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF.
Gérants de SARL, Présidents de SAS : des trimestres gratuits pour votre retraite
Le décret précisant les conditions d'attribution de trimestres de retraite gratuits pour les TNS et les mandataires sociaux dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire due à la Covid-19 vient de paraître.
Outre-mer : les dernières aides Covid-19 qui peuvent encore être demandées jusqu'au 30 avril
Fonds de solidarité et autres, voici 5 aides Covid-19 qui arrivent à échéance ce 30 avril 2022.
Covid-19 : une aide financière pour les exposants sur les foires et salons
Cette aide, qui peut s'élever jusqu'à 12.500 €, s'adresse aux PME exposantes qui n'ont pas pu participer à la précédente session de l'événement concerné.
DOM : reconduction du fonds de solidarité pour janvier et février 2022
Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 30 avril prochain.
Covid 19 : une nouvelle aide "coûts fixes" pour les secteurs S1 et S1 bis au titre de décembre et janvier
Annoncée par le gouvernement en décembre dernier, cette nouvelle aide, baptisée "aide coûts fixes consolidation", va pouvoir être demandée jusqu'au 31 mars prochain (dès qu'elle sera en ligne).
DOM : reconduction du fonds de solidarité pour novembre et décembre 2021.
Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 31 mars prochain.
Fonds de solidarité : les dernières aides encore disponibles
L'aide "Loyers", l'aide "Renfort", l'aide "Fermeture"... elles sont de moins en moins nombreuses, néanmoins un certain nombre d'aides de l'Etat peuvent encore être demandées par certaines entreprises.
Obligation de pass vaccinal : ce qui change pour les entreprises et les salariés
Le pass vaccinal va entrer en vigueur lundi prochain 24 janvier 2022. Voici les conséquences pour les entreprises et les salariés.
Télétravail : l'amende contre les employeurs est ramenée à 500 €
Comme l’avait annoncé la ministre du Travail, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal, dans le but de “sanctionner plus efficacement” les employeurs qui ne respectent pas le protocole sanitaire en entreprise.
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