Covid 19 : une nouvelle aide "coûts fixes" pour les secteurs S1 et S1 bis au titre de décembre et janvier

Bénéficiaires de l'aide coûts fixes consolidation

L'aide coûts fixes consolidation est réservée aux entreprises qui répondent aux conditions suivantes :

• Elles ont été créées avant le 1er janvier 2019 ;
• Elles exercent leur activité principale dans un secteur S1 ou S1bis ;
• Elles ont subi, soit au cours du mois de décembre 2021, soit au cours du mois de janvier 2022, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % par rapport au chiffre d'affaire du même mois de l'année 2019 ;
• Leur excédent brut d'exploitation (EBE) au cours du mois éligible (décembre ou janvier), est négatif.

Montant de l'aide

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation sur les mois éligibles.

Sur la période du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022, l'aide est plafonnée à 12 millions d'euros pour un même groupe.

Demande d'aide

La demande au titre de la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 pourra être déposée, via le site impots.gouv.fr, jusqu'au 31 mars 2022.

Toutefois, pour les entreprises qui ont déjà demandé l'aide renfort ou le fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2021 ou du mois de janvier 2022, la demande d'aide ne pourra être déposée qu'après réception de cette aide, et dans un délai de 45 jours après celle-ci.