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Véhicules : les sociétés n'ont plus droit à aucun bonus écologique

  • 2 décembre 2024
  • 3 min.
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Economies budgétaires obligent, un décret paru en début de semaine procède à une refonte significative du dispositif d'aides à l'achat de véhicules peu polluants, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

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Voitures, pick-up, camionnette : les mentions de la carte grise vont désormais déterminer leur taxation (ou non) à la TVS

  • 30 juillet 2024
  • 2 min.
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A l'occasion d'une consultation publique sur le sujet, l'Administration fiscale vient de faire un point complet sur les catégories de véhicules assujettis à la TVS, qu'il s'agisse d'une voiture de tourisme, d'un pick-up ou d'une camionnette, en fonction des mentions figurant sur la carte grise.

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