Jurisprudence : un cogérant peut en révoquer un autre
- 4 mai 2021
- 2 min.
Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...
Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...
Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Voici une affaire qui démontre à quel point il est facile, pour un ancien cogérant, de créer des nuisances à la société qui l’a révoqué…
C'est en effet ce que vient de confirmer une nouvelle fois la cour de cassation.
C'est ce que vient de juger la Cour de cassation, dans une affaire qui opposait le Gérant associé unique d'une EURL à sa cogérante non associée.
On le sait, que l'on soit Gérant de droit ou gérant de fait, on peut être condamné au paiement du passif de sa société en cas de faute(s) de gestion. Mais qu'en est-il lorsque la société est déclarée en faillite bien après que l'on ait démissionné ? Voici la réponse de la Cour de cassation...
Sous peine d'engager sa responsabilité, un organisme de crédit est tenu d'informer et de mettre en garde une personne qui se porte caution pour un prêt souscrit par une société. Mais qu'en est-il lorsque cette caution est le dirigeant de cette société ?
Tout à fait, répondent les juges ! Dès lors qu'il n'est plus Gérant, il n'est pas interdit à un associé d'exercer une activité concurrente à son ancienne société, mais il doit toutefois s'abstenir de commettre des actes de concurrence déloyale.