Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

DOM : les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont modifiées pour les mois de juin à septembre 2021

  • 18 octobre 2021
  • 1 min.

Un décret vient de modifier, avec effet rétroactif, les conditions d'accès au fonds de solidarité pour la période juin-septembre 2021 pour les entreprises domiciliées outre-mer.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Outre-mer : du nouveau pour l'octroi de mer

  • 28 septembre 2021
  • 1 min.

Le seuil d'assujettissement à l'octroi de mer va être relevé et le nombre de listes de produits pouvant bénéficier d’un différentiel va être réduit.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Outre-mer : l’exonération LODEOM renforcée et élargie à partir du 1er janvier 2020

  • 11 novembre 2019
  • 1 min.

Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 s'est enrichi de deux mesures intéressantes en faveur des employeurs de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Lodeom 2019 : le nouveau mode de calcul des réductions de charges

  • 22 mars 2019
  • 7 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2019 mais le décret fixant les nouvelles formules de calcul vient seulement de paraître.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Outre-mer : les mesures fiscales de la nouvelle loi Egalité

  • 7 mars 2017
  • 3 min.

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer vient d'être promulguée. Elle contient une multitude de mesures de soutien pour les départements d’outre-mer, dont plusieurs mesures fiscales concernant les entreprises.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

DOM : crédits d'impôt et octroi de mer, ce qui change...

  • 26 janvier 2015
  • 2 min.

CICE, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation... plusieurs avantages fiscaux sont améliorés à partir de ce mois de janvier 2015 dans les départements d'outre-mer. Par ailleurs, l'octroi de mer est reconduit jusqu'en 2020, mais une baisse du plafond est annoncée.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

DOM : les nouveaux modes de calcul des exonérations de cotisations patronales

  • 22 juin 2014
  • 3 min.

Comme prévu par la loi de finances pour 2014, le décret modifiant le mode de calcul des exonérations de cotisations patronales en vigueur en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, vient d'être publié.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

DOM : une précision sur les modalités de calcul de l'abattement ZFA

  • 18 février 2013
  • 1 min.

La Direction des impôts vient d'apporter une précision importante sur les modalités de calcul de l'abattement sur les bénéfices dont peuvent bénéficier certaines sociétés situées en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Outre-mer : la loi contre la vie chère est promulguée

  • 23 novembre 2012
  • 4 min.

Promesse de campagne du nouveau Président de la République, la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite « loi contre la vie chère », vient d'être promulguée.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste