Outre-mer : l’exonération LODEOM renforcée et élargie à partir du 1er janvier 2020

Lodeom : Relèvement du plafond de la réduction de charges renforcée

Selon le nombre de leurs salariés ou l'activité exercée, les employeurs de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion sont susceptibles de bénéficier de trois dispositifs différents de réduction de charges sur les salaires (pour plus de détails à ce sujet, voir notre fiche pratique : « LODEOM 2019 : le mode de calcul des réductions de charges »).

Parmi ces trois dispositifs, figure le « dispositif de compétitivité renforcé », qui concerne principalement les entreprises employant moins de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.

C’est ce dispositif qui devrait être modifié en ce sens que le plafond de rémunération dans la limite duquel s’applique la réduction sur les plus bas salaires serait porté à 2 SMIC, au lieu de 1,7 SMIC actuellement.

En revanche, la réduction applicable aux salaires supérieurs à cette première limite reste fixée à 2,7 SMIC (sans changement par conséquent).

LODEOM : extension du dispositif renforcé au secteur de la presse

Actuellement, sont exclus du dispositif de réduction renforcé les entreprises des secteurs du bâtiment et des travaux publics, de la presse et de la production audiovisuelle.

Selon le projet de loi, le secteur de la presse ne ferait plus partie de ces exclusions.

Entrée de vigueur

Le projet de loi doit encore passer devant le Sénat. Mais si les mesures ci-dessus sont définitivement adoptées, elles s’appliqueront à partir du 1^er janvier 2020.

A suivre…