Soldes d'été : les 5 règles essentielles à respecter
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C'est à partir du 25 juin prochain, à 8 heures (ou à partir du 9 juillet en Corse), que la période des soldes d'été 2025 va débuter en métropole. Voici un rappel des 5 règles à respecter pour que tout se passe bien en cas de contrôle...
Commerçants : de nouvelles sanctions en cas de revente à perte ou de promotions illicites
Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit à un prix inférieur à son prix d'achat effectif, ou de pratiquer des remises excédant un certain taux. Une nouvelle loi vient de modifier les sanctions encourues en cas d'infraction à ces dispositions. Voici ce qui change.
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier
Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a annoncé vendredi 4 décembre le report des soldes de janvier 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19.
Commission Citoyenne pour le Climat : 65 propositions concernant les entreprises
Affichages obligatoires, publicité, emballages, pièces détachées, dividendes, barème kilométrique… Parmi les 149 propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat, certaines concernent directement les entreprises.
Soldes d'hiver 2020 : les dates selon les départements
A partir de cet hiver, les soldes ne durent plus que 4 semaines. Dans le cas général, la période débutera officiellement le 8 janvier 2020 et se terminera le 4 février suivant. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.
C'est la dernière fois que les soldes durent 6 semaines
Un décret vient de le confirmer : passés les prochains soldes d'été, c'est terminé, les soldes ne dureront plus que 4 semaines.
Produits alimentaires : des promotions désormais très encadrées
A compter du 1er janvier prochain, les promotions effectuées sur des denrées alimentaires ou des produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie seront limitées, tant en montant qu'en volume.
Soldes : des changements dans la réglementation
A dater du 1er janvier 2015, les soldes saisonniers dureront plus longtemps et les soldes flottants seront supprimés
Déstockage, vente en liquidation : un changement sur ordonnance
Désormais, la déclaration préalable à une vente en liquidation ne devra plus être déposée à la Préfecture mais... à la Mairie. Ce changement, décrété par ordonnance, figurait au nombre des 200 mesures incluses dans le "choc de simplification" du Gouvernement.
Soldes : fin des dates dérogatoires pour sept départements
Un décret vient de modifier la liste des départements dans lesquels, en raison de leur situation frontalière ou de la forte saisonnalité de leurs ventes, les dates des soldes sont différentes de celles en vigueur au niveau national.
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