Sauf cas particuliers, il est interdit à tout commerçant de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit à un prix inférieur à son prix d'achat effectif, ou de pratiquer des remises excédant un certain taux. Une nouvelle loi vient de modifier les sanctions encourues en cas d'infraction à ces dispositions. Voici ce qui change.
Soldes d'hiver 2020 : les dates selon les départements
- Article publié le 15 oct. 2019
A partir de cet hiver, les soldes ne durent plus que 4 semaines. Dans le cas général, la période débutera officiellement le 8 janvier 2020 et se terminera le 4 février suivant. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.
Dates dérogatoires pour la métropole
Dans les dépatements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88), ces soldes d'hiver 2020 débuteront le 2 janvier et se termineront le 29 janvier.
Pour l'outre-mer
- Guadeloupe : du 4 janvier au 31 janvier 2020 ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : du 22 janvier au 25 février 2020 ;
- La Réunion (soldes d'été) : du 1er février au 28 février 2020.
Source : arrêté du 27 mai 2019, modifié par l'arrêté du 10 octobre 2019, J.O. du 15.
Rappel : ne peuvent être vendues en soldes que les seules marchandises qui ont déjà été proposées à la vente et payées depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Pour plus d'informations sur la réglementation des soldes, vous pouvez également vous reporter à notre fiche pratique : « Les soldes et autres opérations de liquidation des stocks ».
