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Soldes : des changements dans la réglementation

A dater du 1er janvier 2015, les soldes saisonniers dureront plus longtemps et les soldes flottants seront supprimés

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En plus des soldes d'hiver et d'été, et sous réserve d’effectuer une déclaration préalable, les commerçants peuvent pratiquer une période de soldes d'une durée maximale de 2 semaines, ou deux périodes de soldes d'une durée maximale de 7 jours chacune, à des dates qu'ils choisissent librement (hormis dans le mois précédant les soldes saisonniers).

Mais à partir du 1er janvier 2015, ceci ne sera plus possible. Les soldes flottants, dits aussi « soldes libres ou complémentaires » seront purement et simplement supprimés.

Par contre, la durée des soldes traditionnels sera augmentée d'une semaine. Elle sera donc portée, là encore à compter du 1er janvier 2015 (et donc à compter des prochains soldes d'hiver), de 5 semaines à 6 semaines.

Source : articles 60 et 62 de la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, J.O. du 19.

Déstockage, vente en liquidation : un changement sur ordonnance

Désormais, la déclaration préalable à une vente en liquidation ne devra plus être déposée à la Préfecture mais... à la Mairie. Ce changement, décrété par ordonnance, figurait au nombre des 200 mesures incluses dans le "choc de simplification" du Gouvernement.