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Soldes : des changements dans la réglementation

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A dater du 1er janvier 2015, les soldes saisonniers dureront plus longtemps et les soldes flottants seront supprimés

En plus des soldes d'hiver et d'été, et sous réserve d’effectuer une déclaration préalable, les commerçants peuvent pratiquer une période de soldes d'une durée maximale de 2 semaines, ou deux périodes de soldes d'une durée maximale de 7 jours chacune, à des dates qu'ils choisissent librement (hormis dans le mois précédant les soldes saisonniers).

Mais à partir du 1er janvier 2015, ceci ne sera plus possible. Les soldes flottants, dits aussi « soldes libres ou complémentaires » seront purement et simplement supprimés.

Par contre, la durée des soldes traditionnels sera augmentée d'une semaine. Elle sera donc portée, là encore à compter du 1er janvier 2015 (et donc à compter des prochains soldes d'hiver), de 5 semaines à 6 semaines.

Source : articles 60 et 62 de la Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, J.O. du 19.

 

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Y compris pour le e-commerce, les prochains soldes d'hiver débuteront officiellement le mercredi 11 janvier 2017, et ils se termineront le mardi 21 février inclus. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.

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Sauf exceptions, c'est à partir du mercredi 22 juin prochain, à 8 heures du matin, que vont débuter les soldes d'été 2016, y compris sur internet. Comme chaque année, les agents de la DGCCRF ne vont pas manquer de procéder à des contrôles. N'omettez donc pas de vérifier si vous respectez les 5 règles essentielles dans ce domaine.

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Y compris pour le e-commerce, les prochains soldes d'été débuteront officiellement le mercredi 22 juin 2016, et ils se termineront le mardi 2 août. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.

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