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Soldes : fin des dates dérogatoires pour sept départements

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Un décret vient de modifier la liste des départements dans lesquels, en raison de leur situation frontalière ou de la forte saisonnalité de leurs ventes, les dates des soldes sont différentes de celles en vigueur au niveau national.

Les dates et heures de début des soldes sont fixées par le code de commerce et sont identiques en principe pour tout le pays :

― les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date étant avancée au premier mercredi lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;

― les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date étant avancée à l'avant-dernier mercredi du mois lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Toutefois, en raison de leur situation frontalière ou de la forte saisonnalité de leur ventes, certains départements  peuvent, à titre dérogatoire bénéficier de dates différentes.

Fin des dates dérogatoires pour 7 départements

Selon un décret qui vient de paraître, sont désormais retirés de la liste des départements bénéficiant de dates dérogatoires :

  • pour les soldes d'hiver : les Landes (40) et les Pyrénées-Atlantiques (64) ;
  • pour les soldes d'été : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84).

En revanche, ce même décret instaure une nouvelle dérogation pour les soldes d'été dans le département des Pyrénées-Orientales (66).

Entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le lendemain de la parution du décret au Journal Officiel, soit à partir du 29 novembre 2012.

Elles s'appliquent donc également aux soldes d'hiver 2013.

Source : Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012, J.O. du 28.

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