Epargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé
- 24 juillet 2024
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- 19 septembre 2022
- 10 min.
- Aides Intéressement Participation Pee Pei
- 14 septembre 2022
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- Votre statut Intéressement Participation Pee Pei
- 29 septembre 2021
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- 30 décembre 2019
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- 22 mai 2019
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- Votre statut Apports des associés Associés Commissaire aux comptes Intéressement Pee
- 22 mai 2019
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- 29 décembre 2018
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- 22 octobre 2018
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En revanche, voici une bonne nouvelle pour les détenteurs d'un PEE ! Depuis le 5 juillet 2024, trois nouveaux cas de déblocage anticipé de leur épargne salariale ont été ajoutés aux 10 déjà existants. Découvrez-les.
Déblocage de l'intéressement et de la participation : les précisions attendues
Sous la forme d'une vingtaine de questions-réponses, le ministère du travail répond aux interrogations sur la possibilité de déblocage exceptionnel, d'ici le 31 décembre prochain, des primes d'intéressement et/ou de participation.
Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation : les dirigeants de sociétés peuvent également en bénéficier
La loi en faveur du pouvoir d'achat de cet été autorise sous certaines conditions et limites un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale d'ici le 31 décembre prochain. Ce déblocage concerne non seulement les salariés mais aussi les dirigeants et leur conjoint bénéficiaire le cas échéant.
Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.
Les nouvelles conditions dans lesquelles les Gérants peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation ou des plans d’épargne salariale
Comme vient de le préciser une instruction interministérielle, les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de l’intéressement, des plans d’épargne salariale et de la participation sont modifiées à compter de ce 1er janvier 2020.
Loi Pacte : 7 mesures concernant les SARL, leurs associés et leurs Gérants
Après pratiquement deux ans de consultations et de débats, la loi Pacte vient d'être adoptée et validée. Avant d'examiner dans le détail ses 221 articles, arrêtons-nous dans un premier temps sur les mesures qui concernent spécifiquement les SARL et leurs membres...
Loi Pacte : des changements concernant les accords d'intéressement ou de participation, le PEE et le PERCO
La loi Pacte comporte également de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l'épargne salariale. Elle modifie notamment à cet effet plusieurs dispositions relatives aux accords d'intéressement ou de participation, au PEE et au PERCO...
1er janvier 2019 : fin du forfait social sur la participation, l'intéressement, et l'épargne salariale (PEE, PERCO, PEI)
Pouvant s'élever jusqu'à 20 % des sommes versées ou épargnées, le forfait social, entièrement à la charge des employeurs, était un frein considérable au développement de l'épargne salariale. Il est désormais supprimé en totalité dans les entreprises de moins de 50 salariés.
PEE, Perco, intéressement : les bonnes nouvelles du projet de loi Pacte
Projet de loi n'est pas loi, mais si les mesures qui viennent d'être adoptées par les députés sont confirmées par les sénateurs, les PEE, PERCO et autres dispositifs d'intéressement ou de participation pourraient bien connaître un important regain d'intérêt dans les TPE... et aussi auprès des Gérants qui peuvent en bénéficier !
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