Rappel : n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP avant le 11 décembre prochain !
- 28 novembre 2023
- 1 min.
- 30 janvier 2023
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- 25 mars 2020
- 2 min.
- 2 décembre 2019
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Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, une nouvelle chance vous est offerte cette année. Mais passé le 11 décembre prochain, une pénalité pourra vous être infligée.
Déclaration en ligne d'un accident du travail : vous avez 10 jours pour ajouter des réserves
En tant qu’employeur, vous pouvez émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle d'un accident dont a été victime un salarié. Mais il faut le faire dans les formes et délais requis...
Congés payés, RTT : ce qui change avec la loi d’urgence sanitaire
Dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire , certains employeurs vont pouvoir imposer la prise de jours de congés ou de RTT à leurs salariés mais sous certaines conditions.
Accident du travail : désormais, l’employeur ne dispose plus que de 10 jours pour émettre des réserves
C’est à partir de ce mois de décembre qu’entre en vigueur un décret du 23 avril dernier modifiant la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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