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Dirigeants : pourquoi l'approbation des comptes en assemblée générale ne suffit pas à vous protéger

  • 17 juin 2025
  • 2 min.
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Un dirigeant pensait être à l’abri d’une sanction après l’approbation des comptes sociaux incluant une rémunération litigieuse. Mais les juges rappellent que la validation des comptes ne fait pas obstacle à une révocation pour faute grave…

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Jurisprudence : un pacte d'associés non daté est-il valable ?

  • 9 avril 2024
  • 1 min.

C'est la question qui vient d'être posée aux juges, à propos d'un pacte de non concurrence que les associés avaient conclu... mais en oubliant de le dater.

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