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1er janvier 2020 : le point sur la liste des nouveaux objets en plastique interdits

  • 30 décembre 2019
  • 1 min.
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Après les sacs en plastique, interdits depuis 2016, une nouvelle série d’objets en plastique ne peuvent plus être mis à la disposition du public par les commerçants ou les prestataires depuis le 1er janvier 2020. Voici la liste complète…

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Taxe sur les salaires : la tranche supérieure va être supprimée

  • 3 octobre 2017
  • 1 min.

Afin de favoriser l'implantation en France d'activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers à fort potentiel, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de supprimer la tranche supérieure de la taxe sur les salaires.

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Attention : à compter du 28 octobre 2015, les prélèvements des impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B.

  • 14 octobre 2015
  • 1 min.

Ceci concerne les télépaiements de TVA, IS, TS, CVAE, TSCA, TVS. A défaut de respecter ce format, un rejet de paiement et des pénalités seraient appliquées.

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