Rupture conventionnelle et chômage : vers un durcissement des règles dès septembre 2026
- 19 mars 2026
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- 17 février 2026
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- 29 janvier 2026
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- 12 janvier 2026
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- 19 décembre 2025
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- 3 décembre 2025
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- 5 mai 2025
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- 31 octobre 2023
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- 12 juillet 2023
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- 20 décembre 2022
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Après l’augmentation de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle entrée en vigueur au 1er janvier 2026, un nouveau changement majeur se profile. Cette fois, ce sont les conditions d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle qui sont dans le viseur du gouvernement.
Employeurs : voici une solution gratuite pour réaliser votre DUERP en ligne
Quel que soit le nombre de ses salariés, tout employeur est tenu, sous peine d'amende, d'évaluer les risques dans son entreprise et de transcrire cet inventaire sur un “document unique”, le DUERP. Voici un outil en ligne, gratuit, qui devrait vous faciliter la tâche…
« Mes démarches travail » : le nouveau portail référence pour les formalités sociales
Pour simplifier et accélérer les démarches administratives liées à la gestion des salariés, le ministère du Travail a lancé un nouveau service en ligne : « Mes démarches travail ». Il vise à offrir aux entreprises un portail unique. Voici comment l'utiliser pour votre entreprise.
La désorganisation de l'entreprise ne constitue pas un motif légitime de licenciement lors d'une maladie professionnelle
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation précise une nouvelle fois les limites de l'utilisation par l'employeur du licenciement pour désorganisation de l'entreprise.
Forfait annuel en jours : détermination du nombre de jours de repos pour l’année 2026
Les salariés soumis au forfait annuel en jours (généralement des cadres) bénéficient de jours de repos dont le nombre est déterminé annuellement pour garantir le respect du nombre maximal de jours travaillés prévu au forfait. Voici le calcul pour 2026.
Nouvel entretien obligatoire de parcours professionnel : nos modèles
L'entretien professionnel obligatoire que vous deviez réaliser tous les deux ans avec vos salariés est officiellement remplacé par "l'entretien de parcours professionnel" suite à la publication de la loi sur l'emploi des seniors du 15 octobre 2025. Changement de nom mais surtout changement de périodicité et de contenu. Voici nos modèles.
31 mai 2025 : date limite de versement de l'interessement et de la participation
Pour les entreprises dont l'exercice comptable s'est achevé le 31 décembre 2024, la date limite de versement aux salariés de l'intéressement et de la participation est fixée au 31 mai 2025. Le non-respect de cette échéance expose l'entreprise au paiement d'intérêts de retard.
Employeurs : de nouvelles obligations d'informations de vos salariés à partir de ce mois de novembre 2023
Que ce soit lors de l'embauche, ou pour les CDD ou les intérimaires, de nouvelles obligations d'informations des salariés entrent en vigueur à partir de ce mois de novembre 2023.
Nouveau : il est désormais interdit de licencier une salariée qui vient de faire une fausse couche
Cette mesure, incluse dans une loi qui vient d'être promulguée, s'ajoute à plusieurs autres visant à mieux prendre en charge les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse.
Droit du travail : 3 nouvelles mesures concernant les employeurs et leur personnel
Après avoir été définitivement adoptée via l'article 49.3, la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 contient 3 mesures qui vous concernent directement si vous employez des salariés.
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