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Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation : lorsqu'une augmentation de capital s'avère nécessaire, ne pas la demander aux associés constitue une faute de gestion de la part du Gérant.
Profiter qu'un associé soit bloqué à l'autre bout du monde pour voter une augmentation de capital réduisant sa participation à peau de chagrin... non seulement ce n'est pas très fair-play, mais en plus c'est répréhensible par les tribunaux.
C'est l'une des armes redoutables dont disposent les associés minoritaires d'une SARL : ils peuvent demander en justice que certaines opérations du Gérant fassent l'objet d'une expertise. Cependant, ce droit ne peut pas être utilisé abusivement.
Incorporer des bénéfices ou des réserves au capital constitue un excellent moyen d'améliorer le crédit de votre société et de rassurer votre banquier. Il s'agit en outre d'une opération relativement simple, beaucoup plus simple en tout cas qu'une augmentation de capital par voie d'apports nouveaux.
S'agissant d'une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire, il n'est plus nécessaire désormais de libérer la totalité de ses apports (sous certaines conditions). Par ailleurs, des facilités sont introduites pour l'évaluation des apports en nature. Ces nouveautés sont issues de la récente loi relative à la simplification du droit.
Une future loi, actuellement en cours d'examen au Parlement, prévoit de renforcer les droits des associés de Sarl au sujet de l'assemblée annuelle et des assemblées extraordinaires, ainsi qu'en cas d'augmentation de capital. De nouvelles sanctions pour les Gérants sont également envisagées...