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SARL entre conjoints : quid de l'abattement de 500.000 € si seulement un des deux époux prend sa retraite ?

  • 26 novembre 2024
  • 2 min.
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Ou encore, le fait que l'un des deux conjoints puisse bénéficier de cet abattement empêche-t-il l'autre d'en bénéficier également ? Des questions importantes auxquelles il vient d'être répondu par la voie d'un rescrit fiscal...

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Jurisprudence : quand la Gérante refuse la qualité d'associé à son mari

  • 24 octobre 2023
  • 3 min.

Même si, selon la loi, chaque époux peut librement être associé et Gérant(e) d'une SARL, ceci n'empêche pas l'autre de lui réclamer des comptes le cas échéant...

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De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS

  • 8 septembre 2021
  • 2 min.

Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R.

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Le conjoint d’un associé ne peut pas demander le remboursement du compte courant détenu dans la société par son époux

  • 1 janvier 2020
  • 1 min.

Ainsi en ont décidé les juges de la Cour cassation, et ceci quand bien même les deux époux seraient mariés sous un régime de communauté.

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Nouveau : le conjoint collaborateur (ré)admis comme maître d’apprentissage

  • 2 septembre 2019
  • 1 min.

C’est la réparation d’un oubli de la loi du 5 septembre 2018 qui avait réformé le contrat d’apprentissage, et la réponse à la bronca générale que cet oubli avait provoquée.

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SARL et EURL à l'I.R. : le salaire des conjoints est désormais intégralement déductible (y compris sur 2018)

  • 6 novembre 2018
  • 1 min.

Ceci constitue une suite logique à la disposition de la future loi Pacte, qui prévoit qu'à défaut d'avoir choisi un statut, le conjoint du chef d'entreprise sera considéré comme salarié.

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Lundi de Pâques : un jour férié ordinaire

  • 27 mars 2018
  • 3 min.

Ce Lundi de Pâques ouvre le défilé des nombreux jours fériés et journées de pont qui vont arriver en avril et mai prochain. Employeurs et salariés : un petit rappel des droits de chacun...

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Jurisprudence : lorsqu'elle ne réclame pas son salaire, l'épouse du Gérant d'EURL se comporte en gérante de fait

  • 31 octobre 2017
  • 1 min.

Quand on est l'épouse du chef d'entreprise, il ne suffit pas d'avoir un contrat de travail, encore faut-il se comporter en véritable salariée. Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation.

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Conjoints collaborateurs : un décret qui vous concerne

  • 25 septembre 2012
  • 2 min.

Dans le but d'améliorer leur retraite, la possibilité de racheter des périodes d'activité par les conjoints collaborateurs de chefs d'entreprises avait été instituée par une loi de 2005. Mieux vaut 7 ans plus tard que jamais : le décret d'application de cette loi vient d'être publié.

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