SARL entre conjoints : quid de l'abattement de 500.000 € si seulement un des deux époux prend sa retraite ?
- 26 novembre 2024
- 2 min.
- Fiscal Conjoint Sarl de famille
- 24 octobre 2023
- 3 min.
- 8 septembre 2021
- 2 min.
- 1 janvier 2020
- 1 min.
- Juridique Apports en compte courant Associés Conjoint
- 2 septembre 2019
- 1 min.
- 6 novembre 2018
- 1 min.
- Fiscal Conjoint Eurl Salaire Sarl de famille
- 27 mars 2018
- 3 min.
- 31 octobre 2017
- 1 min.
- Votre statut Conjoint Gérant d'eurl
- 25 septembre 2012
- 2 min.
- Votre statut Conjoint
Ou encore, le fait que l'un des deux conjoints puisse bénéficier de cet abattement empêche-t-il l'autre d'en bénéficier également ? Des questions importantes auxquelles il vient d'être répondu par la voie d'un rescrit fiscal...
Jurisprudence : quand la Gérante refuse la qualité d'associé à son mari
Même si, selon la loi, chaque époux peut librement être associé et Gérant(e) d'une SARL, ceci n'empêche pas l'autre de lui réclamer des comptes le cas échéant...
De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS
Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R.
Le conjoint d’un associé ne peut pas demander le remboursement du compte courant détenu dans la société par son époux
Ainsi en ont décidé les juges de la Cour cassation, et ceci quand bien même les deux époux seraient mariés sous un régime de communauté.
Nouveau : le conjoint collaborateur (ré)admis comme maître d’apprentissage
C’est la réparation d’un oubli de la loi du 5 septembre 2018 qui avait réformé le contrat d’apprentissage, et la réponse à la bronca générale que cet oubli avait provoquée.
SARL et EURL à l'I.R. : le salaire des conjoints est désormais intégralement déductible (y compris sur 2018)
Ceci constitue une suite logique à la disposition de la future loi Pacte, qui prévoit qu'à défaut d'avoir choisi un statut, le conjoint du chef d'entreprise sera considéré comme salarié.
Lundi de Pâques : un jour férié ordinaire
Ce Lundi de Pâques ouvre le défilé des nombreux jours fériés et journées de pont qui vont arriver en avril et mai prochain. Employeurs et salariés : un petit rappel des droits de chacun...
Jurisprudence : lorsqu'elle ne réclame pas son salaire, l'épouse du Gérant d'EURL se comporte en gérante de fait
Quand on est l'épouse du chef d'entreprise, il ne suffit pas d'avoir un contrat de travail, encore faut-il se comporter en véritable salariée. Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation.
Conjoints collaborateurs : un décret qui vous concerne
Dans le but d'améliorer leur retraite, la possibilité de racheter des périodes d'activité par les conjoints collaborateurs de chefs d'entreprises avait été instituée par une loi de 2005. Mieux vaut 7 ans plus tard que jamais : le décret d'application de cette loi vient d'être publié.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption