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La loi en faveur du pouvoir d'achat promulguée cet été institue une baisse pérenne des cotisations sociales des non salariés. Quels sont les bénéficiaires, combien allez-vous gagner, voici tous les détails.
Même lorsqu'un procès est mal engagé, un détail peut tout faire basculer...
Le décret étant désormais paru, nous faisons un dernier point sur cette indemnité de 100 € qui, pour les salariés éligibles (y compris les dirigeants de SARL ou de SAS le cas échéant), doit être versée par les employeurs avec la paye de ce mois de décembre.
Le décret fixant le montant des exonérations de cotisations dont vont bénéficier sur 2020 les non salariés (Gérants majoritaires et associés uniques notamment) dont l’activité a été interrompue vient de paraître.
Quel que soit leur statut, les non salariés qui ne bénéficient pas de l'aide de 1.500 € peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations par le CPSTI. Voici les conditions et la marche à suivre…
Le mode de calcul de l’avantage en nature dont bénéficient les dirigeants de CHR en prenant leurs repas dans leur propre établissement est modifié à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, il n'est pas identique selon que l'on est Gérant minoritaire ou majoritaire.
Comme vient de le préciser une instruction interministérielle, les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de l’intéressement, des plans d’épargne salariale et de la participation sont modifiées à compter de ce 1er janvier 2020.
Bonne nouvelle, le revenu des Gérants majoritaires augmente. Mais ils gagnent toujours en moyenne près de 20 % de moins que les entrepreneurs en nom propre, et ils sont toujours deux fois plus nombreux à ne percevoir ni rémunération, ni dividendes.
Depuis le 1er janvier 2019, l'option pour l'impôt sur les sociétés exercée par une EURL n'est plus irrévocable. Il restait à savoir comment cela allait se passer en pratique, ce qui vient d'être précisé par un décret.
Désormais, la durée du congé de maternité et la durée d'indemnisation des non salariées sont identiques à celles des salariées. Mais la conséquence immédiate est qu'il faut désormais s'arrêter plus longtemps qu'avant... même si on ne le souhaite pas.