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En matière de transfert de siège social, c'est la troisième simplification en trois ans ! Cette fois-ci, il s'agit d'une nouvelle disposition de la Loi Macron...
Changer d'adresse de siège social devrait désormais être plus facile pour le Gérant. C'est en tout cas le but de cette nouvelle loi, qui vient de diminuer la majorité avec laquelle sa décision doit être ratifiée par les associés.
Rendue obligatoire par un décret paru cet été, une nouvelle mention doit désormais figurer dans les contrats de domiciliation proposés par les entreprises qui exercent cette activité.
C'était l'une des 80 mesures de simplification voulues par le précédent Gouvernement, elle entrera en vigueur à compter du 1er septembre prochain.