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Outre-mer : du nouveau pour l'octroi de mer

  • 28 septembre 2021
  • 1 min.

Le seuil d'assujettissement à l'octroi de mer va être relevé et le nombre de listes de produits pouvant bénéficier d’un différentiel va être réduit.

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DOM : le seuil d'assujetissement à l'octroi de mer est abaissé à 300.000 €

  • 20 juillet 2015
  • 1 min.

La loi prolongeant l'octroi de mer a été promulguée. Dans le même temps, elle élargit le champ d'application de cette taxe, tout en exonérant de nouveaux produits.

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