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Entrée d'un nouvel associé : attention à la gestion des délais d'agrément !

  • 15 mai 2025
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La Cour de cassation vient de rappeler les règles du jeu à ce sujet et elle est intraitable : plus tard, c'est trop tard !

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Cession de parts : l'associé cédant ne peut invoquer sa propre faute pour annuler la cession

  • 12 mars 2025
  • 1 min.
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Dans une affaire récente, un associé a tenté de faire annuler la cession de ses parts sociales, arguant du non-respect de la procédure légale. Sauf que, en l'occurrence, c'est lui-même qui n'avait pas respecté cette procédure…

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