EURL contre RSI : une affaire qui se termine bien
- 19 avril 2022
- 2 min.
- Votre statut Eurl Gérant d'eurl Rsi Urssaf
- 1 décembre 2020
- 5 min.
- 16 septembre 2020
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- Fiscal Cotisations sociales Dividendes Rsi
- 31 décembre 2019
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- 17 septembre 2019
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- 9 juillet 2018
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- Votre statut Cogérant Gérant majoritaire Rsi
- 20 mars 2018
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- Votre statut Cotisations sociales Gérant majoritaire Rsi
- 13 mars 2018
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- Votre statut Associé unique Eurl Gérant d'eurl Gérant majoritaire Rsi
- 24 janvier 2018
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- Votre statut Cotisations sociales Gérant d'eurl Gérant majoritaire Rsi
- 9 janvier 2018
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Même lorsqu'un procès est mal engagé, un détail peut tout faire basculer...
Jurisprudence : selon la Justice - mais pas selon l'URSSAF - l’abattement de 40 % s’applique aussi pour le calcul des cotisations sur dividendes
L'ex RSI n'avait jamais rien voulu entendre à ce sujet, mais les juges viennent de lui donner tort. Selon eux en effet, l'abattement fiscal de 40 % sur les dividendes devrait aussi s'appliquer pour le calcul des cotisations sur ces mêmes dividendes... Hélas, l'URSSAF a décidé de ne pas appliquer cette décision.
Gérants majoritaires : vos cotisations sur dividendes peuvent être prises en charge par votre société
C’est la première fois depuis 7 ans, c’est-à-dire depuis la création du dispositif d'assujetissement des dividendes de SARL à cotisations, que le sujet est officiellement évoqué. Il était temps !
1er janvier 2020 : tout ce qui change pour les entreprises
Pour ne pas faillir à la tradition, cette nouvelle année 2020 apporte son lot de changements et elle se révèle particulièrement riche en la matière. Voici une première liste de ce qui change, que ce soit dans les domaines juridique, social, fiscal ou commercial...
Gérants majoritaires : améliorer sa retraite en rachetant des trimestres RSI
Le saviez-vous ? La Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) offre à ses assurés qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants de racheter des trimestres d'assurance vieillesse en cas d'années incomplètes. Elle propose même un simulateur pour vérifier vos droits à ce sujet.
Jurisprudence : un cogérant qui ne possède aucune part dans le capital peut néanmoins relever du régime des non salariés
C'est en effet ce que vient de confirmer une nouvelle fois la cour de cassation.
Disparition du RSI : où faut-il réclamer désormais ?
Qu'elles portent sur le montant de vos cotisations ou sur les prestations qui vous sont servies, tant par la sécurité sociale des indépendants que par les caisses de retraite, voici comment vos éventuelles réclamations devront être exercées désormais.
Remplacement du RSI : un décret précise la mise en œuvre de la réforme
Ce décret précise en particulier la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi, ainsi que la composition et les attributions du nouveau Conseil de la protection sociale des indépendants.
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime social des non-salariés
Disparition du RSI oblige, le portail RSI.fr est lui aussi supprimé. Il est remplacé par secu-independants.fr, le nouveau portail des TNS.
Gérant(e)s majoritaires : du nouveau pour votre régime d'indemnités journalières
Nouveaux délais de carence pour percevoir ses I.J., nouvelles conditions pour bénéficier des indemnités maternité... ce sont les nouveautés du régime social des non salarié(e)s depuis le 1er janvier 2018.
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