Réclamations portant sur les cotisations ou les prestations de la Sécurité sociale (assurance maladie, indemnités journalières, retraite de base)
Sont notamment visés ici les litiges avec la CPAM, l'URSSAF, la CNAV, ou avec la CGSS dans les DOM. Dans un premier temps, vous devez obligatoirement adresser votre réclamation au service concerné de l'organisme avec lequel vous êtes en litige. Une copie de cette réclamation vous sera demandée par la suite.
Si le désaccord persiste après cette réclamation, vous pouvez alors saisir le médiateur régional du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).
Liste des médiateurs régionaux du CPSTI
Les Médiateurs régionaux du CPSTI désignés pour la période 2026-2029 sont les suivants :
| CPSTI | Médiateur |
|---|---|
| Grand-Est | Mme Martine LEMAN-PIAT |
| Bourgogne Franche-Comté | Mme Peggy PRINCE |
| Auvergne-Rhône-Alpes | M. Dominique BASILI |
| Provence Alpes Côte d’Azur | M. Jean-Jacques DE RONCHI |
| Corse | Mme Marie-Jeanne SIMONINI |
| Occitanie | M. Jean-Marie ATTARD |
| Nouvelle-Aquitaine | M. Jean-Pierre HELAND |
| Bretagne | M. Pierre COUDRAIS |
| Pays de la Loire | M. Olivier COSTE |
| Normandie | M. Bertrand LEBOURG |
| Centre-Val de Loire | M. Marc DUFOND |
| Hauts-de-France | M. Emmanuel COHARDY |
| Ile-de-France | M. Jean FORICHON |
| Guadeloupe | Mme Alexia DORVAN |
| Martinique | M. Sébastien MICHEL |
| Guyane | M. Blaise BITEGUE DIT MANGA |
| La Réunion | M. Franck LEGROS |
Les Médiateurs peuvent être saisis :
- directement par le formulaire en ligne du site secu-independants.fr ;
- directement par le formulaire en ligne du site urssaf.fr ;
- via votre compte de travailleur indépendant sur urssaf.fr.
Enfin, si le désaccord persiste toujours après la saisine du médiateur régional, il est possible alors de saisir la médiatrice nationale à l'adresse suivante :
Médiatrice nationale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
36 rue de Valmy
93108 MONTREUIL CEDEX
Réclamations concernant l'assurance vieillesse complémentaire ou l'assurance invalidité décès
En ce qui concerne leur assurance vieillesse complémentaire ou leur assurance invalidité décès, les réclamations formées par les travailleurs indépendants et leurs demandes de remise de dettes doivent être soumises à la commission de recours amiable des organismes concernés. Il en existe une dans chaque instance régionale de ces organismes.
Enfin, à défaut de réponse de cette commission dans un délai de deux mois, ou si le désaccord persiste après sa réponse, il est possible de saisir la commission de recours amiable de l'URSSAF (ou de la CGSS dans les DOM).
