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Gérants majoritaires : des baisses de cotisations pour compenser la hausse de la CSG

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Le gouvernement a dévoilé hier ses mesures fiscales et sociales en faveur des non salariés, entre autres les Gérants majoritaires de SARL et d'EURL.

Confirmation de la suppression du RSI

C'est désormais acquis : le RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018. Le régime social des non salariés sera géré à compter de cette date par le régime général de Sécurité sociale. Mais concrètement toutefois, le gouvernement compte achever la transition en deux ans, en rapprochant une à une du régime général chaque mission du RSI pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. « A partir du 1er janvier 2020, tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance-maladie », a précisé le Premier ministre.

Le Premier ministre a également confirmé le non-alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés.

En outre, il a annoncé que le nouveau dispositif devrait assurer la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement, là où il y avait, auparavant, de complexes démarches de réinscription à différentes caisses.

Enfin, comme s'y était engagé le président de la République durant sa campagne, une mission parlementaire sur la réforme du congé maternité des non salariées va être lancée prochainement afin de «garantir les mêmes conditions de congé maternité pour toutes ».

Des baisses de cotisations pour compenser la hausse de la CSG et améliorer le pouvoir d'achat des non salariés

Pour les non salariés, la hausse de la CSG, qui doit intervenir à compter du 1er janvier prochain, sera totalement compensée par une baisse de la cotisation « famille ».

En outre, le Gouvernement annonce qu'il va faire plus que compenser en accordant un gain de pouvoir d’achat à plus de 75 % des non salariés grâce à une baisse dégressive de la cotisation maladie.

En clair, pour un non salarié qui gagne un SMIC, le gain sera de 270 € par an, ou de 550 € s'il gagne 2.400 € nets par mois. Ces coups de pouce seront visibles dès les premiers acomptes, soit à l’été 2018.

EURL : les seuils de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime des micro-entreprises vont être doublé.

Alors qu'il était jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, la loi Sapin II a étendu, à compter du 1er janvier 2017, le bénéfice du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise (régime des auto-entrepreneurs) aux EURL qui remplissent les conditions suivantes :

  • elles relèvent de l'impôt sur le revenu (les EURL qui ont opté pour l'impôt sur les sociétés sont donc exclues) ;

  • l'associé unique est lui-même Gérant de la société ;

  • l'EURL ne dépasse pas les limites de chiffre d'affaires annuel suivantes :
    - 82.800 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme),
    - 33.200 € pour les prestations de service, les professions libérales et activités assimilées.

Selon les déclarations du Premier ministre, les deux plafonds ci-dessus seraient respectivement portés à 170.000 € et 70.000 €.

Cependant, les seuils de 82.800 € et de 33.200 € resteraient maintenus pour l'appréciation de la franchise en base de TVA.

Source : Premier ministre, discours du 5 septembre à Dijon.

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