Ceci concerne les Gérants qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants. Le RSI a fait une demande de décret dans ce sens au ministère des affaires sociales... avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Gérants majoritaires : améliorer sa retraite en rachetant des trimestres RSI
- Article publié le 17 sept. 2019
Le saviez-vous ? La Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) offre à ses assurés qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants de racheter des trimestres d'assurance vieillesse en cas d'années incomplètes. Elle propose même un simulateur pour vérifier vos droits à ce sujet.
Pour pouvoir valider une année d'assurance vieillesse, soit quatre trimestres, un revenu total au moins égal à 600 fois le Smic horaire (800 fois auparavant) doit être déclaré sur l'ensemble de l'année civile.
Si ce seuil n'est pas atteint, l'année entière est perdue au regard des droits à la retraite, quel que soit le montant des cotisations versées.
D'où l'intérêt de ce dispositif, qui permet, sous certaines conditions, de racheter les trimestres manquants et de valider ainsi les années incomplètes.
Conditions à remplir
En tant qu'assuré de la Sécurité sociale pour les indépendants (ou du RSI), il est possible de racheter des trimestres de retraite pour des périodes postérieures à 1972 avec les conditions d'ouverture suivantes :
- avoir exercé exclusivement pendant cette période une activité relevant du RSI ou de la Sécurité sociale pour les indépendants, sauf sur les années incomplètes ;
- être à jour dans le paiement des cotisations vieillesse et invalidité-décès ;
- racheter pour les 6 dernières années, dont le revenu définitif est connu, la totalité des trimestres manquants par année.
Prix de rachat des trimestres RSI
Le prix de rachat d'un trimestre racheté est individualisé, en tenant compte de la moyenne des revenus non salariés cotisés (antérieurs à l'année de la demande et actualisés) et de l'âge du demandeur au moment du rachat.
Pour estimer le coût et le nombre de trimestres que vous pouvez racheter, la SSI vous propose un simulateur en ligne à la page suivante :
Où s'adresser ?
La demande de rachat de trimestres doit être effectuée auprès de votre agence régionale SSI.
