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Gérants majoritaires affiliés à la MSA : un décret qui vous concerne

  • 19 mai 2015
  • 1 min.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a instauré, à destination des non-salariés agricoles et en fonction d'un seuil de revenus professionnels, une obligation de dématérialisation des déclarations des revenus et de paiement de leurs cotisations. Un décret vient de fixer ce seuil.

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Gérants à la MSA : vos dividendes désormais assujettis à cotisations

  • 31 décembre 2013
  • 1 min.

Ils y avaient échappé l'année dernière mais pas pour longtemps : les Gérants majoritaires et les associés uniques qui relèvent à titre personnel de la MSA devront désormais s'acquitter eux aussi de cotisations sur leurs dividendes.

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Gérants majoritaires relevant de la MSA : bientôt un nouveau régime d'indemnités journalières

  • 24 septembre 2013
  • 3 min.

Alors qu'ils n'étaient couverts jusqu'ici qu'en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les non salariés qui relèvent de la MSA pourront désormais bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée. Un décret vient d'en fixer le montant et les modalités de versement.

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