Covid 19 : une nouvelle aide en faveur de certains commerçants ou artisans
- 23 novembre 2021
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- 19 octobre 2021
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- 18 octobre 2021
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- Commercial Commerçant Commerce Fonds de commerce
- 26 février 2020
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- Commercial Commerçant Commerce E-commerce
- 30 décembre 2019
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- Commercial Commerçant Commerce Environnement Taxe sur les salaires
- 14 janvier 2019
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- Commercial Commerçant Paiement
Cette nouvelle aide vise à couvrir les loyers ou redevances et charges de certains commerçants ou artisans interdits d’accueillir du public pour les mois de février à mai 2021.
Une nouvelle aide pour les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020
Cette nouvelle aide, disponible seulement jusqu'au 1er novembre prochain, est calquée sur celle qui avait déjà été instituée l'année dernière pour la reprise d'un commerce. Voici les conditions pour en bénéficier...
Fruits et légumes : le calendrier d'interdiction des emballages plastiques
Le calendrier d'interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes vient d'être fixé. Selon les produits concernés, il va s'étaler du 1er janvier prochain au 30 juin 2026.
Loi contre le gaspillage : une cascade de nouveaux interdits
Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.
1er janvier 2020 : le point sur la liste des nouveaux objets en plastique interdits
Après les sacs en plastique, interdits depuis 2016, une nouvelle série d’objets en plastique ne peuvent plus être mis à la disposition du public par les commerçants ou les prestataires depuis le 1er janvier 2020. Voici la liste complète…
Commerçants : le « cashback » désormais autorisé mais réglementé
Après une loi d'août 2018, un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles un commerçant peut faire office de « distributeur de billets ».
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