Cette nouvelle aide, disponible seulement jusqu'au 1er novembre prochain, est calquée sur celle qui avait déjà été instituée l'année dernière pour la reprise d'un commerce. Voici les conditions pour en bénéficier...
Fruits et légumes : le calendrier d'interdiction des emballages plastiques
- Article publié le 18 oct. 2021
Le calendrier d'interdiction des emballages plastiques pour certains fruits et légumes vient d'être fixé. Selon les produits concernés, il va s'étaler du 1er janvier prochain au 30 juin 2026.
Interdictions à partir du 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, tout commerce de détail exposant à la vente les fruits et légumes frais suivants est tenu de les exposer sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique :
- Les pommes, les poires, les bananes, les oranges, les clémentines, les kiwis, les mandarines, les citrons, les pamplemousses, les prunes, les melons, les ananas, les mangues, les fruits de la passion et les kakis ;
- Les poireaux, les courgettes, les aubergines, les poivrons, les concombres, les pommes de terre et les carottes « normales » (qui ne sont pas primeurs), les tomates rondes, les oignons et les navets « normaux », les choux, les choux fleurs, les courges, les panais, les radis, les légumes racines, les topinambours.
Toutefois, cette interdiction ne vise pas les fruits et légumes vendus coupés ou épluchés, ni, jusqu'au 30 juin 2026 :
- les fruits et légumes vendus par lot de 1,5 kg ou plus ;
- ceux présentant un risque de détérioration par leur vente en vrac :
- les framboises, les fraises, les groseilles, les myrtilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis, et les kiwaïs ;
- les fruits « mûrs à point » cueillis à maturité ;
- les graines germées (Alfafa, lentilles, soja, etc.).
Exceptions
Afin que les industriels aient le temps d'installer des solutions alternatives, pourront continuer à être vendus sous emballage plastique :
Jusqu'au 30 juin 2023
- les tomates côtelées ou allongées ou du segment Cœur, les tomates cerise ou cocktail, les oignons primeurs, les navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines et les abricots.
Jusqu'au 31 décembre 2024
- les salades, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo, les épinards, les endives, les asperges, les brocolis, les pommes de terre primeur, les carottes primeur, les petites carottes, les champignons, les cerises, les canneberges, les airelles, et les physalis.
Sanctions
Pour une société, le non-respect des interdictions ci-dessus expose à une amende pouvant aller jusqu'à 15.000 €. Néanmoins, un délai de tolérance de 6 mois est prévu pour l'écoulement des stocks d'emballages.
Source : décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021, J.O. du 12.
