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Le décret étant désormais paru, nous faisons un dernier point sur cette indemnité de 100 € qui, pour les salariés éligibles (y compris les dirigeants de SARL ou de SAS le cas échéant), doit être versée par les employeurs avec la paye de ce mois de décembre.
Le mode de calcul de l’avantage en nature dont bénéficient les dirigeants de CHR en prenant leurs repas dans leur propre établissement est modifié à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, il n'est pas identique selon que l'on est Gérant minoritaire ou majoritaire.
Comme vient de le préciser une instruction interministérielle, les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent bénéficier de l’intéressement, des plans d’épargne salariale et de la participation sont modifiées à compter de ce 1er janvier 2020.
Ce n’est pas si souvent que cela arrive…
Cette cotisation annuelle et obligatoire devra être versée via la DSN pour le 15 octobre prochain.
Dans les SARL, seul le Gérant est habilité à convoquer une assemblée. Ceci le met quelque peu à l'abri de sa révocation mais pas complètement.
C'est l'Administration elle-même qui tire la sonnette d'alarme : dès lors qu'il est à la fois salarié sur le plan social et non salarié sur le plan fiscal, le Gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL à l'I.R. risque d'avoir à subir un double prélèvement à la source à partir du 1er janvier prochain. Voici comment l'éviter :
A situation particulière, régime spécial ! Interrogé sur le fait que les mandataires sociaux qui relèvent du régime des salariés ne bénéficient pas d'une compensation à la hausse de la CSG, au même titre par exemple que leurs homologues non salariés, voici la réponse que le ministre vient de publier...
Un décret vient d'annuler l’augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d’assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France.
Si vous êtes Gérant(e) et si vous envisagez de céder vos parts pour prendre votre retraite cette année, sachez qu'un nouveau régime d'imposition vous sera applicable.