Un décret vient d'annuler l’augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d’assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France.
Gérants minoritaires : une cotisation supplémentaire ce mois-ci si votre société est inscrite au répertoire des métiers
- Article publié le 7 oct. 2019
Cette cotisation annuelle et obligatoire devra être versée via la DSN pour le 15 octobre prochain.