Quel que soit le nombre de ses salariés, tout employeur est tenu, sous peine d'amende, d’inventorier méthodiquement tous les risques existant dans son entreprise, et de transcrire cet inventaire sur un “document unique”, le DUERP. Voici un outil en ligne, gratuit, qui devrait vous faciliter la tâche…
La nomination d’un salarié en tant que Gérant ne rompt pas son contrat de travail
- Article publié le 6 août 2011
En effet, en l’absence de convention contraire entre les parties, le contrat de travail d’un salarié devenu Gérant ou cogérant est seulement suspendu. Autrement dit, il reprend automatiquement ses effets à l’expiration de l’exercice du mandat (Cass. soc., arrêt n° 10).
