La nomination d’un salarié en tant que Gérant ne rompt pas son contrat de travail

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En effet, en l’absence de convention contraire entre les parties, le contrat de travail d’un salarié devenu Gérant ou cogérant est seulement suspendu. Autrement dit, il reprend automatiquement ses effets à l’expiration de l’exercice du mandat (Cass. soc., arrêt n° 10).


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Votre statut

Si vous êtes Gérant(e) minoritaire ou égalitaire et si vous utilisez la voiture de votre société à titre privé, votre avantage en nature peut être évalué de deux manières différentes. Mais êtes-vous sûr d’avoir choisi la plus avantageuse pour vous ? Sinon, il n'est pas trop tard pour changer... même pour l'année écoulée !

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