En effet, en l’absence de convention contraire entre les parties, le contrat de travail d’un salarié devenu Gérant ou cogérant est seulement suspendu. Autrement dit, il reprend automatiquement ses effets à l’expiration de l’exercice du mandat (Cass. soc., arrêt n° 10).
La nomination d’un salarié en tant que Gérant ne rompt pas son contrat de travail
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- Article publié le 06/08/2011