Les sénateurs viennent à leur tour de durcir le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ils ont ajouté notamment trois nouveaux articles qui concernent directement le statut des dirigeants d'entreprises.
Gérants non résidents : la hausse de votre cotisation maladie est annulée
- Article publié le 20 mars 2018
Un décret vient d'annuler l’augmentation, intervenue en janvier dernier, du taux particulier de la cotisation d’assurance maladie dont sont redevables les personnes fiscalement domiciliées hors de France, mais affiliées à un régime obligatoire d’assurance maladie en France.
Cette augmentation avait été motivée par le fait que les résidents français ont dû subir une augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, au contraire des non résidents qui ne sont pas redevables de cette contribution.
Néanmoins, après avoir constaté qu'elle ne garantissait pas pleinement l'équité entre les français résidant à l'étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat (la baisse des cotisations sociales faisant plus que compenser la hausse de la CSG), le ministère de l'économie a décidé d'annuler cette augmentation.
Cependant attention : ce rétropédalage ne prend effet qu'à compter du 1er mars 2018.
Voici donc les nouveaux taux désormais applicables :
A partir du 1er mars 2018 |
Du 1er janvier 2018 au 28 février 2018 |
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Salariés Cotisation salariale Cotisation patronale |
5,50 % 13,00 % |
6,45 % 13,00 % |
Non salariés | 14,50 % | 16,20 % |