Interrogé à ce sujet par une chambre de commerce, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) vient de faire connaître sa réponse.
Jurisprudence : quand le Gérant refuse de convoquer une assemblée avec pour ordre du jour sa propre révocation
- Article publié le 17 avr. 2019
Dans les SARL, seul le Gérant est habilité à convoquer une assemblée. Ceci le met quelque peu à l'abri de sa révocation mais pas complètement.
