Ponts et jours fériés du mois de mai : droits et obligations des salariés et des employeurs
- 24 avril 2025
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- 11 décembre 2024
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- 18 novembre 2024
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- 18 juin 2024
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- 22 mai 2023
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- 15 juin 2022
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- 20 avril 2022
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- 30 novembre 2021
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- 15 juin 2021
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- 31 mai 2021
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Fête du travail, Victoire 1945, Ascension, Lundi de Pentecôte : les prochaines semaines contiennent à elles seules 4 jours fériés sur les 11 prévus par le Code du travail. Sans compter les éventuelles journées de pont ! Employeurs et salariés : voici quels sont vos droits et obligations.
Bons d'achat, chèques-cadeaux : des primes de Noël exonérées de cotisations sociales
En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Elections syndicales TPE 2024 : vos salariés appelés à voter ce mois-ci
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter dans les tout prochains jours pour le syndicat qui devra les représenter pour les quatre années à venir lors des négociations sur leurs conditions de travail.
Nouvelles obligations d'informations des salariés : les modèles officiels des documents à leur remettre sont parus
Par suite d'une disposition européenne transposée en droit français l'année dernière, les employeurs sont désormais tenus à de nouvelles obligations d'informations de leurs salariés. Le ministère du travail vient de publier les modèles de documents qui doivent leur être remis à cet égard.
BTP, ETT, chaudronnerie : le barème 2023 des indemnités forfaitaires pour petits déplacements
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises du BTP, des entreprises de tavail temporaire ou de chaudronnerie peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié.
Fortes chaleurs : les mesures à prendre par les employeurs
L'employeur étant responsable devant la loi de la santé des salariés dans son entreprise, il doit à ce titre prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, y compris en cas de fortes chaleurs. Voici ce que préconise le ministère du travail à ce sujet.
1er, 8, 9 et 20 mai : ce que prévoit le code du travail
Droits des salariés, rémunération, récupération : voici quelques rappels concernant la réglementation du 1er mai, ainsi que des 8, 9 et 20 mai Victoire 1945, Ascension, Pentecôte).
Primes de Noël : jusqu'à 250 € par salarié et par enfant... exonérés de cotisations sociales (en plus de l'indemité de 100 € !)
Comme l'année dernière, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation exceptionnelle des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de cette fin d'année 2021.
Employeurs : derniers jours pour réaliser vos entretiens professionnels obligatoires de 2020 et début 2021
Crise sanitaire oblige, les entretiens professionnels auxquels les employeurs sont astreints et dont la date d’échéance tombait en 2020 ou début 2021 ont été reportés mais avec une nouvelle date butoir au 30 juin prochain.
Un nouvel avantage en nature exonéré de cotisations sociales
La création de ce nouvel avantage exonéré de cotisations sociales avait déjà été annoncée par l'URSSAF en février dernier. Un décret vient de paraître pour préciser les conditions et les limites de cette exonération.
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