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Jurisprudence : quand un associé minoritaire conteste la rémunération du Gérant majoritaire

  • 18 octobre 2024
  • 2 min.
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C'est une situation assez classique : plutôt que de distribuer des dividendes, le Gérant, en sa position d'associé majoritaire, préfère augmenter sa rémunération. Alors... abus de majorité ou pas ? La Cour de cassation a tranché...

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Jurisprudence : voter contre la distribution de dividendes constitue-t-il un abus de majorité ?

  • 3 juin 2024
  • 2 min.
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Des associés majoritaires qui votent contre la distribution de dividendes alors qu'ils sont rémunérés par la société, contrairement aux minoritaires, commettent-ils un abus de majorité ? Voici la réponse de la Cour de cassation…

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Jurisprudence : l'abus de champagne est dangereux pour le Gérant

  • 27 février 2019
  • 2 min.

Le champagne doit être consommé avec modération... c'est bien connu mais c'est encore plus vrai si on le fait payer par sa société.

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