Vidéosurveillance au travail : 100 000 € d’amende pour un dispositif non conforme
- 1 octobre 2025
- 2 min.
- 24 avril 2023
- 1 min.
- Commercial Rgpd
- 21 juillet 2020
- 1 min.
- Juridique Dépôt des comptes Rgpd Sasu
- 21 mai 2019
- 1 min.
- Commercial Rgpd
- 19 mars 2019
- 1 min.
- Commercial Rgpd
- 5 juin 2018
- 5 min.
- Commercial Rgpd
- 24 avril 2018
- 1 min.
- Commercial Rgpd
- 3 avril 2018
- 1 min.
- Commercial Rgpd
- 31 janvier 2018
- 1 min.
- Commercial Rgpd
Dans un communiqué du 23 septembre 2025, la CNIL rappelle que la vidéosurveillance sur le lieu de travail doit respecter un cadre précis. À défaut, la sanction financière peut être très lourde.
RGPD : la nouvelle édition du guide officiel de la CNIL est en ligne
Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL.
EURL - SASU : pas de RGPD pour l'associé unique !
Selon la cour de cassation, un associé unique ne peut pas s’affranchir du dépôt des comptes annuels de sa société au motif que ce dépôt porte atteinte au droit à la protection de ses données personnelles.
RGPD : la CNIL annonce la fin de la période de tolérance
La CNIL fait savoir que, désormais, elle vérifiera pleinement le respect des nouvelles obligations issues du nouveau règlement européen et tirera, au besoin, toutes les conséquences en cas de manquements. Pour cette année, ses contrôles porteront principalement sur les trois thématiques suivantes :
RGPD : la CNIL propose une formation en ligne gratuite
Cette nouvelle formation en ligne, intitulée « L’atelier RGPD », est ouverte à tous. Que l'on soit chef d'entreprise ou délégué à la protection des données (DPO), elle permet de mieux appréhender le RGPD, tant sur le plan technique que juridique.
TPE : 4 choses concrètes et faciles à faire pour vous mettre en conformité avec le RGPD
Nous vous l'indiquions la semaine dernière, la CNIL vient de mettre fin à la période de tolérance accordée aux entreprises pour leur permettre de se mettre en conformité avec le RGPD. Si vous n'avez encore rien fait, voici 4 choses concrètes et faciles à faire qui vous permettront au moins d'éviter les sanctions en cas de contrôle...
RGPD : un guide pratique gratuit à l'attention des TPE/PME
Il ne vous reste plus qu'un mois pour vous mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données (RGPD). Mais pas de panique : si vous dirigez une petite société, ce guide pratique téléchargeable devrait grandement vous faciliter la tâche.
RGPD : la CNIL met en place un téléservice pour désigner votre DPO
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), obligatoire à partir du 25 mai prochain dans certaines entreprises, est désormais possible sur le nouveau téléservice mis en place par la CNIL.
RGPD : de nouveaux droits pour vos clients ou prospects et de nouvelles obligations pour les entreprises
Le RGPD est un nouveau règlement européen qui entre en vigueur le 25 mai prochain dans tous les Etats de la communauté européenne et qui pourrait avoir des incidences importantes pour de très nombreuses entreprises, y compris les PME et les TPE.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption