Depuis la généralisation de la DSN à toutes les entreprises, en janvier 2017, la DADS (déclaration annuelle des données sociales) n'avait plus lieu, normalement, d'être produite cette année. Toutefois attention, certains employeurs doivent encore l'établir d'ici le 31 janvier prochain.
DSN : une nouvelle norme et trois mois pour s'y adapter
- Article publié le 23 janv. 2018
On efface tout et on recommence ! Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN), vient d'indiquer que la nouvelle norme de la DSN entrera en vigueur dès le 25 janvier prochain.
A peine commençait-on à maîtriser la DSN qu'il va falloir (presque) tout réapprendre. Le document (note différentielle) qui recense toutes les modifications intervenues entre l'ancienne et cette nouvelle norme compte en effet pas moins de 97 pages !
Attention : le dépôt de la DSN sous l'ancienne norme reste encore possible jusqu'à la mi-avril 2018 (échéance du 16 avril incluse), mais après cette date, seule la nouvelle norme 2018-1 sera acceptée. Mieux vaut donc ne pas trop attendre pour franchir le pas.
Si cela peut vous aider, notons que les sites dsn-info et net-entreprises mettent également à votre disposition :
- le cahier technique de la norme 2018.1 (http://dsn-info.fr/documentation/dsn_cahier_technique_p3_2018.1.pdf) ;
- ainsi que le journal de maintenance de cette norme (http://www.dsn-info.fr/documentation/jmn-dsn-2018.pdf) ;
Communiqué du 12 janvier 2018
