En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Droit du travail : attention aux sanctions pécuniaires interdites !
- Article publié le 6 août 2011
Un employeur qui reproche à un salarié de ne pas avoir exécuté une partie de son travail peut-il lui retenir une partie de son salaire ?
La réponse est non.
Selon la Cour de cassation, seule l’absence totale de travail peut le cas échéant donner lieu à une diminution (strictement proportionnelle) de la rémunération (n° 06-45208, 7-2-2008).