Droit du travail : attention aux sanctions pécuniaires interdites !

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Un employeur qui reproche à un salarié de ne pas avoir exécuté une partie de son travail peut-il lui retenir une partie de son salaire ? La réponse est non. Selon la Cour de cassation, seule l’absence totale de travail peut le cas échéant donner lieu à une diminution (strictement proportionnelle) de la rémunération (n° 06-45208, 7-2-2008).


Social

En France, la loi travail avait déjà ajouté un article dans le code du travail à ce sujet l'année dernière. Cette fois-ci c'est la Cour de justice européenne qui vient de se prononcer.

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Social

Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire ou du BTP peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié par l'URSSAF.

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Aides

S'agissant des intérimaires, le CICE bénéfice à l'entreprise d'intérim, mais non à l'entreprise utilisatrice. Interrogé sur la question de savoir si un partage ne pourrait être envisagé, le Gouvernement oppose une fin de non recevoir...

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