Droit du travail : attention aux sanctions pécuniaires interdites !

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Un employeur qui reproche à un salarié de ne pas avoir exécuté une partie de son travail peut-il lui retenir une partie de son salaire ? La réponse est non. Selon la Cour de cassation, seule l’absence totale de travail peut le cas échéant donner lieu à une diminution (strictement proportionnelle) de la rémunération (n° 06-45208, 7-2-2008).


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C'est l'un des derniers cadeaux empoisonnés offerts aux employeurs par décret par le précédent gouvernement juste avant qu'il démissionne...

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Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois de mai 2017.

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La loi de modernisation  de notre système de santé, promulguée en janvier 2016, interdit la cigarette électronique dans plusieurs lieux collectifs. Un décret vient de préciser les conditions d'application de ces dispositions sur les lieux de travail, ainsi que les nouvelles obligations des employeurs à ce sujet.

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