Un employeur qui reproche à un salarié de ne pas avoir exécuté une partie de son travail peut-il lui retenir une partie de son salaire ?
La réponse est non.
Selon la Cour de cassation, seule l’absence totale de travail peut le cas échéant donner lieu à une diminution (strictement proportionnelle) de la rémunération (n° 06-45208, 7-2-2008).
Nouveau tour de vis : après celle de 2006, une nouvelle loi parue cet été est venue renforcer encore davantage la protection des stagiaires en entreprises.
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) au salarié concerné. A défaut, l'amende peut aller jusqu'à 3 mois de salaire brut.