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Un CDD ou un contrat d'intérim peuvent désormais être renouvelés deux fois au lieu d'une

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C'est l'une des nouvelles dispositions issues de la loi relative au dialogue social et à l'emploi (dite « Loi Rebsamen ») promulguée cet été. Elle s'applique également aux CDD en cours, mais sous conditions.

Comme auparavant, les CDD qui peuvent être conclus sans terme précis sont renouvelables sans limitation de durée.

En revanche, la réglementation relative aux CDD et aux contrats d'intérim conclus avec un terme précis vient de faire un grand pas : désormais en effet, ces contrats peuvent être renouvelés deux fois au lieu d'une seule jusqu'ici. Néanmoins, plusieurs conditions doivent être respectées.

Les deux réglementations suivantes sont donc désormais en vigueur :

Renouvellement illimité

Les CDD pouvant être renouvelés sans limites sont ceux conclus pour faire face aux situations suivantes :

  • remplacement d'un salarié absent,
  • remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
  • attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,
  • recrutement de salariés saisonniers,
  • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale,
  • remplacement du chef d'une exploitation agricole.

Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période minimale (qui doit être précisée dans le contrat) et le renouvellement se fait à l'issue de cette période minimale.

En pratique, il prend la forme d'un ou plusieurs avenants :

  • jusqu'au retour du salarié remplacé,
  • ou jusqu'à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

Renouvellement limité

Lorsqu'il est conclu pour un motif autre que ceux énumérés ci-dessus, le CDD (ou contrat d'intérim) doit comporter un terme précis et il peut donc être renouvelé deux fois désormais.

Cependant, ceci n'est possible que si la durée totale du contrat (incluant les deux renouvellements) ne dépasse pas la durée maximale autorisée pour les CDD, à savoir :

  • 18 mois dans le cas général,
  • ou 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI,
  • ou 24 mois si le contrat est exécuté à l'étranger, s'il est conclu dans le cadre du départ définitif d'un salarié avant la suppression de son poste ou en cas d'accroissement exceptionnel d'activité.

Par ailleurs, comme auparavant, ces renouvellements ne sont possibles que si :

  • une clause du contrat les prévoit,
  • un avenant est proposé au salarié avant l'échéance de son contrat.

Entrée en vigueur

La possibilité de renouveler deux fois le CDD ou le contrat d'intérim s'applique aux contrats conclus à compter du 19 août 2015, mais aussi à ceux qui étaient déjà en cours à cette date, sauf bien entendu s'ils ont déjà atteint leur durée maximale autorisée.

Source : LOI n° 2015-994 du 17 août 2015, J.O. du 18.


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