Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD

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Le présent modèle est associé à notre fiche pratique Le Contrat de travail à durée déterminée (2e partie : les caractéristiques).


Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD

Attention : Un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu'une seule fois, et sa durée totale est limitée. L'avenant doit en outre être proposé avant la fin du contrat initial et, sauf accord des parties, il ne peut modifier que le terme de ce contrat initial.

 

 

Avenant au contrat de travail conclu le ……

 

 

Entre..... (raison sociale de l'entreprise) représentée par ..... (nom, prénom et fonction du signataire, mandataire de l'entreprise)

sise à.... (adresse de l'entreprise)

 

d'une part, et

 

Monsieur (ou Madame).....(nom et prénoms)

demeurant à ....(adresse du salarié)

 

d'autre part,

 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Conformément aux dispositions de l'article L. 1243-13 du Code du Travail, le contrat à durée déterminée conclu entre les parties le ............, et venant à expiration le …......, est renouvelé afin de permettre à la société d'assurer au mieux …......(motif du recours au CDD à l'origine)..... qui avait motivé le recours à ce contrat.

2. CONDITONS ET DUREE DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Ce renouvellement est fait aux mêmes conditions de rémunération et d'emploi que prévues dans le contrat initial (sans période d'essai toutefois).

Il a une durée déterminée de …......, débutant le …....

Au terme de cette période de renouvellement, soit le ……., le contrat renouvelé prendra fin de plein droit, automatiquement et sans formalité.

Fait en double exemplaire,

A ......................., le ...........................

Signatures

Pour l'entreprise, M. ..........                                                              Le salarié, M. ........